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Version du 16 août 2016 à 01:37
https://legal.innogames.com/portal/fr/agb Lien vers les Conditions Générales de Vente.
InnoGames GmbH Friesenstraße 13 20097 Hamburg
Fax: +49 40 7889335-200 VAT-ID: DE264068907 Hamburg District Court, HRB 108973 Managing Directors: Eike-Christoph Klindworth, Hendrik Klindworth, Michael Zillmer
Responsable de la protection données conformément à la loi allemande de protection des données (BDSG): Avocat : Dr. Christian Rauda, GRAEF Rechtsanwälte
Responsable de la protection de la Jeunesse conformément à la Sec. 7 du Traité d'Etat allemand protection de la jeunesse sur des médias (JMStV), Sec. 12 (5) du Traité d'Etat allemand sur les services de média (MDStV) et de la Sec. 7a de la loi allemande sur la diffusion de publications imprimées et le contenu des médias nocifs pour les jeunes (GjSM): Avocat : Dr. Christian Rauda, GRAEF Rechtsanwälte
Information relative à la résolution de litige en ligne :
La Commission Européenne a ouvert son nouveau site de résolution des litiges (ODR). Il s'agit d'une plateforme alternative permettant la résolution des litiges entre consommateurs et marchands en ligne. Allez sur :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
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